CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
HUBLINGUA HOME – Formations hors domicile et hors ligne (entreprises, autres lieux)
SIRET : 422 989 368 00028 – N° SAP 422989368
36 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert
Les présentes dispositions régissent les formations linguistiques dispensées en présentiel par le Prestataire en dehors du domicile du client et en dehors des formations en ligne régies par les Conditions Générales de Vente applicables aux formations en ligne — notamment les formations dispensées en entreprise, dans les locaux du client, ou en tout autre lieu convenu entre les parties.
Ces formations font l'objet d'un devis personnalisé précisant le contenu, la durée, le lieu, le calendrier et le tarif applicable.
Ces prestations ne relèvent pas du dispositif des services à la personne (Avance Immédiate) et n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt applicable aux cours particuliers à domicile.
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire ou tout autre moyen convenu), en une fois ou selon un échéancier.
Les dispositions relatives à l'obligation de moyens, à l'assurance, à la confidentialité, au cas de force majeure, au droit applicable, à la médiation, à l'accessibilité et aux réclamations, telles que prévues aux articles correspondants des Conditions Générales de Prestation de Services applicables aux cours à domicile, s'appliquent également aux présentes prestations.