CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
HUBLINGUA HOME – Formations collectives et individuelles en ligne
SIRET : 422 989 368 00028 – N° SAP 422989368
36 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance, via la plateforme de paiement en ligne du Prestataire, des formations d'anglais et de préparation au TOEIC proposées en ligne par Hublingua Home : stages intensifs (English Core, TOEIC Score Booster, TOEIC High Score), formations annuelles du soir (TOEIC Foundations, TOEIC Tactics), et coaching individuel TOEIC.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les formations sont dispensées intégralement en ligne, en cours collectif et en direct avec l'enseignante (à l'exception du coaching individuel, dispensé en 1:1). Une pratique en ligne autonome est incluse en complément des heures de cours en direct, via un accès aux ressources Google Classroom (12 mois).
Les stages intensifs sont proposés sur des dates fixes, communiquées au moment de l'inscription. Le client choisit ses dates parmi les sessions disponibles ; ce choix est définitif au moment de la commande.
Le tableau ci-dessous indique la correspondance utilisée par Hublingua Home entre les scores TOEIC Listening & Reading et les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) :
| Niveau CECRL | Score TOEIC Listening & Reading |
|---|---|
| A2 | 225–449 |
| A2+ | 450–549 |
| B1 | 550–699 |
| B1+ | 700–784 |
| B2 | 785–874 |
| B2+ | 875–944 |
| C1 | 945+ |
Le niveau indiqué par le client au moment de la commande est déclaratif (dernier score TOEIC connu, résultat d'un test de positionnement, ou estimation). Il permet d'orienter le client vers la formation la plus adaptée mais ne constitue pas une évaluation garantie par le Prestataire. En cas de doute sur le niveau adapté, il est recommandé au client de contacter le Prestataire avant l'inscription.
Les commandes sont passées et réglées en ligne, en paiement unique, via la plateforme de paiement du Prestataire. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est mis en place pour ces formations.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par le Prestataire ; leurs conditions et périodes de validité sont précisées au moment de leur diffusion.
Les stages intensifs et formations collectives nécessitent un minimum de 3 inscrits pour être maintenus. La confirmation ou l'annulation d'une session intervient environ 7 jours avant la date de début.
Si une session est annulée par le Prestataire faute d'effectif suffisant, le client est intégralement remboursé, ou peut se voir proposer une autre date disponible.
Ces formations sont organisées en deux termes (Term 1 et Term 2) sur une année scolaire. Le Term 2 fait suite au Term 1 et en poursuit le contenu pédagogique.
L'inscription tardive est acceptée jusqu'à 2 semaines après le début du trimestre.
Une inscription directe en Term 2, sans avoir suivi le Term 1 correspondant, est possible sous réserve d'un entretien préalable avec l'enseignante permettant de confirmer l'adéquation du niveau du candidat.
Certaines formations nécessitent l'achat, par le client et séparément du prix de la formation, de matériel pédagogique (application officielle TOEIC® Learning and Preparation Course et/ou manuel de cours). Le prix indicatif de ce matériel est précisé dans la description de chaque formation. Ce matériel n'est pas fourni par le Prestataire et son achat relève de la responsabilité du client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client en informe le Prestataire par écrit à l'adresse [email protected], en indiquant la formation concernée.
Lorsque la formation débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, le Prestataire peut recueillir l'accord exprès préalable du client pour un début immédiat de la prestation. Dans ce cas, le client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; en cas de rétractation avant l'exécution complète, seules les heures de formation non encore dispensées donnent lieu à remboursement.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires. Aucune obligation de résultat, notamment en termes de score TOEIC obtenu, ne peut être garantie.
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les informations transmises par le client lors de son inscription (coordonnées, niveau déclaré, dates choisies) sont utilisées exclusivement aux fins d'organisation et de suivi de la formation. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au traitement du paiement.
Les obligations des parties peuvent être suspendues en cas de force majeure.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Médiation : CM2C – https://www.cm2c.net
Le Prestataire s'efforce d'adapter ses prestations aux personnes en situation de handicap.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à [email protected]. Une réponse adaptée sera apportée dans les meilleurs délais.