Site concerné : online.hublingua.com
Version de travail — 11 août 2026

Prestataire : Joanne Johnson, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hublingua Home
Adresse : 36 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, France
SIRET : 422 989 368 00028
Téléphone : +33 7 69 59 81 68
Courriel : [email protected]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Organisme de formation : enregistré sous le numéro 11771026677. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente à distance, sur online.hublingua.com ou au moyen de la plateforme de paiement du Prestataire, des formations d'anglais et de préparation au TOEIC proposées en ligne par Hublingua Home :

• stages intensifs English Core, TOEIC Score Booster et TOEIC High Score ;
• formations annuelles du soir TOEIC Foundations et TOEIC Tactics ;
• coaching individuel TOEIC.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des clients consommateurs. Les caractéristiques essentielles, dates, horaires, prix et éventuelles conditions particulières affichés sur la page de l'offre et dans le récapitulatif de commande font partie du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent.

Le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de passer commande.

2. Nature et format des prestations

Les formations sont dispensées intégralement en ligne et en direct avec l'enseignante. Le coaching individuel est dispensé en tête-à-tête.

Une pratique autonome en ligne complète les heures de cours en direct. Elle comprend un accès pendant douze mois aux ressources pédagogiques mises à disposition dans Google Classroom, sous réserve du respect des conditions d'utilisation applicables.

Les stages intensifs sont proposés à des dates fixes indiquées avant l'inscription. Le client sélectionne une session parmi celles disponibles. Sous réserve du droit de rétractation et des autres droits prévus par la loi ou les présentes CGV, ce choix devient définitif lors de la commande.

3. Niveaux et prérequis

Hublingua Home utilise la correspondance indicative suivante entre les scores TOEIC Listening & Reading et les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues :

Le niveau communiqué lors de la commande est déclaratif : dernier score connu, résultat d'un test de positionnement ou estimation. Il permet d'orienter le client mais ne constitue pas une évaluation garantie par le Prestataire.

En cas de doute, le client est invité à contacter [email protected] avant l'inscription.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne la formation et la session, vérifie le récapitulatif de la commande, corrige les éventuelles erreurs, prend connaissance des présentes CGV et confirme son obligation de paiement.

La commande devient définitive lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit une confirmation électronique, sous réserve de la confirmation de la session prévue à l'article 6.

La confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et donne accès aux présentes CGV sur un support permettant leur conservation.

Le client s'assure que l'adresse électronique communiquée est exacte et consulte ses courriers indésirables. Il signale rapidement toute absence de confirmation.

5. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché en euros sur la page de l'offre et dans le récapitulatif avant la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les commandes sont réglées en ligne en un paiement unique par les moyens proposés sur la plateforme. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n'est mis en place pour ces formations.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Leurs conditions et dates de validité sont indiquées au moment de leur diffusion. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables ni applicables rétroactivement.

Si une formation relève du régime du contrat de formation professionnelle conclu par une personne physique à titre individuel et à ses frais, les règles impératives particulières applicables à ce contrat et à son paiement prévalent sur le présent article.

6. Minimum d'inscrits et confirmation des sessions

Les stages intensifs et formations collectives nécessitent au moins trois participants pour être maintenus.

Hublingua Home confirme le maintien ou l'annulation de la session au plus tard sept jours calendaires avant son commencement.

Si Hublingua Home annule une session faute d'effectif suffisant, le client choisit entre :

• le remboursement intégral, effectué sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après l'annulation ;
• l'inscription à une autre session disponible, sans frais supplémentaire pour une offre de prix équivalent.

Aucune autre date ne peut être imposée au client.

7. Formations TOEIC Foundations et TOEIC Tactics

Ces formations comprennent deux termes successifs pendant l'année scolaire. Le Term 2 poursuit le contenu pédagogique du Term 1.

Une inscription tardive est admise jusqu'à deux semaines après le début du terme. Avant la commande, le client est informé du prix applicable et des modalités d'accès au contenu ou aux séances déjà passées.

Une inscription directe en Term 2 sans avoir suivi le Term 1 correspondant est possible après un entretien avec l'enseignante confirmant l'adéquation du niveau du candidat.

8. Matériel pédagogique

Certaines formations nécessitent l'achat séparé, par le client, de matériel pédagogique, notamment une application officielle TOEIC Learning and Preparation Course ou un manuel.

Le matériel obligatoire, son fournisseur et son prix ou mode de calcul sont indiqués clairement avant la commande. Ce matériel n'est pas vendu par Hublingua Home et son achat relève de la responsabilité du client.

Les conditions de vente et de rétractation du fournisseur tiers s'appliquent à cet achat séparé.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit :

• par courriel à [email protected] ;
• par courrier à Hublingua Home — Joanne Johnson EI, 36 rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, France.

Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable. Le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV peut être utilisé, mais ce n'est pas obligatoire.

Hublingua Home rembourse les paiements concernés sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Formation commençant pendant le délai de quatorze jours

Si la première séance est prévue moins de quatorze jours après la conclusion du contrat et que le client souhaite qu'elle soit maintenue, il doit adresser à Hublingua Home, avant cette première séance, une demande expresse de commencement anticipé. Cette demande peut être envoyée par courriel à [email protected]. Un lien permettant de préparer ce courriel peut être mis à la disposition du client dans la version en ligne des présentes CGV.

Le courriel préparé pour le client comporte le texte suivant :

Objet : Demande de commencement des cours avant la fin du délai de rétractation

Bonjour,

Je demande expressément que mes cours commencent le [date de la première séance], avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours suivant ma commande.

Je reconnais que, si j'exerce mon droit de rétractation après le commencement des cours, je devrai payer le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu'à la communication de ma décision.

Je reconnais également que je perdrai mon droit de rétractation lorsque le contrat aura été entièrement exécuté.

Nom :
Date de la commande :
Formation concernée :

S'il se rétracte après le commencement demandé expressément, le client doit uniquement le montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur la base du prix total convenu.

Aucune somme n'est due pour l'exécution commencée pendant le délai si Hublingua Home n'a pas recueilli cette demande expresse ou n'a pas préalablement informé le client de son obligation de payer la part déjà exécutée.

Le client ne perd son droit qu'après l'exécution complète du service, lorsque celle-ci a commencé à sa demande expresse et qu'il a expressément reconnu qu'il perdrait son droit une fois le contrat entièrement exécuté.

10. Annulation, absence et abandon par le client

Formations collectives à dates fixes

Après l'expiration du délai de rétractation, une absence à une séance ou un abandon décidé par le client n'ouvre pas automatiquement droit au remboursement des séances manquées, sauf disposition légale impérative, force majeure reconnue ou accord écrit de Hublingua Home.

Une absence individuelle ne reporte pas une séance collective organisée pour le groupe. Lorsque cela est possible, Hublingua Home peut donner accès aux supports correspondants, sans que cela constitue une obligation d'enregistrer ou de rediffuser le cours.

Coaching individuel

Toute demande d'annulation ou de report doit parvenir au moins 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance peut être décomptée lorsqu'elle n'a raisonnablement pas pu être réattribuée, sauf force majeure.

Si Hublingua Home annule une séance individuelle, elle propose un report. À défaut de report accepté, la séance n'est pas décomptée et toute somme correspondante payée d'avance est remboursée.

11. Conditions techniques

Le client doit disposer d'une connexion internet suffisamment stable, d'un appareil compatible, d'un navigateur à jour, d'un microphone et, lorsque le format pédagogique l'exige, d'une caméra.

Il lui appartient de tester son équipement avant la première séance et de protéger ses identifiants de connexion.

Une difficulté technique propre à l'équipement ou à la connexion du client n'impose pas le report d'une séance collective. En cas de panne substantielle imputable aux outils choisis par Hublingua Home ou au Prestataire, une solution raisonnable est proposée : reprise, report, accès alternatif ou remboursement proportionnel selon les circonstances.

12. Accès aux ressources et propriété intellectuelle

Les ressources pédagogiques mises à disposition sont réservées à l'usage personnel du participant pendant la durée annoncée. Sauf autorisation écrite, elles ne peuvent être reproduites, diffusées, revendues, partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Les droits des fournisseurs ou titulaires tiers, notamment ceux relatifs à leurs marques, applications et manuels, demeurent réservés.

Sauf accord écrit de toutes les personnes concernées, le client ne doit pas enregistrer ni diffuser les cours, l'image, la voix ou les contributions des autres participants ou de l'enseignante.

13. Comportement et sécurité des espaces en ligne

Le participant adopte un comportement respectueux et ne perturbe pas le déroulement de la formation. Il ne communique pas les liens ou identifiants d'accès à des tiers.

En cas de comportement grave, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux autres participants, Hublingua Home peut interrompre l'accès après avoir pris les mesures proportionnées à la situation. Lorsque cela est possible, le client est informé du manquement et invité à y remédier avant une exclusion définitive.

14. Obligation de moyens

Hublingua Home met en œuvre les moyens pédagogiques raisonnablement nécessaires à la prestation convenue. Elle est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun score TOEIC, niveau, diplôme, emploi ou autre résultat déterminé.

Cette clause ne limite pas les droits légaux impératifs du client.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre dès que raisonnablement possible. Les obligations empêchées sont suspendues. Si l'empêchement devient définitif, le contrat peut prendre fin et seules les prestations effectivement fournies restent dues, sous réserve des dispositions impératives applicables.

16. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de online.hublingua.com.

Les informations nécessaires à l'inscription, au paiement, à l'organisation, au positionnement et au suivi de la formation peuvent être traitées par Hublingua Home et ses prestataires techniques dans la limite de leurs missions.

Les échanges pédagogiques et informations relatives aux participants sont confidentiels, sous réserve des obligations légales et des informations nécessaires au déroulement de la formation.

17. Assurance

Hublingua Home déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités concernées. Les références peuvent être communiquées sur demande lorsque la loi l'exige.

18. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à [email protected] ou à l'adresse postale figurant en tête des présentes CGV.

À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : [email protected]
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En l'absence de solution amiable ou de médiation acceptée, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

20. Accessibilité et handicap

Le client est invité à signaler avant l'inscription tout besoin d'adaptation utile. Hublingua Home examine avec lui les aménagements raisonnablement possibles et l'oriente, lorsque nécessaire, vers une solution plus adaptée.

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Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Hublingua Home — Joanne Johnson EI
36 rue du Général Leclerc
77170 Brie-Comte-Robert
Courriel : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Formation concernée :

Commandée le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :